Mentions légales
Dénomination : NOROIT PATRIMOINE
Forme : SARL
Siège social : 132, Rue Bocagère - 50400 YQUELON
Capital : 10 000 €
Siren : 498 450 261
Siret : 498 450 261 000 25
N° TVA intracommunautaire : FR 56498450261
RCS Coutances : 498 450 261
APE : 7022 Z
En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.
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Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n°D007116 auprès de la CNCIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et consultable sur le site www.amf-france.org.
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Démarchage Bancaire ou Financier : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 2072811073MY sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France et consultable sur le site www.demarcheurs-financiers.fr.
Les mandats suivants sont actuellement en cours :
Dénomination
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N° d'immatriculation
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Adresse
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1 2 3 VENTURE
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432510345
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42, AVENUE RAYMOND POINCARE
75016 PARIS
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AXA BANQUE
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542016993
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203-205 RUE CARNOT
94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
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GE MONEY BANK
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784393340
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TOUR EUROPLAZA
20 AVENUE ANDRE PROTHIN
92 063 PAROS LA DEFENSE CEDEX
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SWAN CAPITAL MANAGEMENT
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352690382
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49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
75008 PARIS
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CARDIF ASSURANCE VIE
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732028154
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5 AVENUE KLEBER
75798 PARIS CEDEX 16
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ARKEON FINANCE
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444470850
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27 RUE DE BERRI
75008 PARIS
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SKANDIA INVEST SA
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504921396
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TOUR EGEE LA DEFENSE
17 AVENUE DE L'ARCHE
92 671 COURBEVOIE CEDEX
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BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
(B.P.I.)
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381804905
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4 RUE DU GENERAL FOY
75378 PARIS CEDEX 08
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EXCLUSIVE PARTNERS
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518935713
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124 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
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360 ASSET MANAGERS
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439110230
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76 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
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FINANCE S.A. GESTION PRIVEE
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15, AVENUE D'EYLAU
75116 PARIS
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NOROIT PATRIMOINE peut percevoir des rémunérations, liées aux décisions d’investissement prises à l’issue de notre prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.
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Courtage d'Assurances (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n°07 032 78 auprès de l'ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115 000 € auprès de COVEA RISKS, 19-21, Allée de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex.
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché gérés par les compagnies d'assurance suivantes :
Dénomination
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Code partenaire
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Adresse
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APREP DIFFUSION
LA MONDIALE PARTENAIRE
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283057
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26, Rue de Montholon
75009 PARIS
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AXA THEMA
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51851
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26, Rue Drouot
75 009 PARIS
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CARDIF Assurance Vie
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69935
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1, Boulevard Haussmann
75009 PARIS
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GENERALI PATRIMOINE
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9254
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7, Boulevard Haussmann
75 456 PARIS cedex 09
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MMA VIE
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H05013
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14 bd Marie et Alexandre OYON
72030 Le Mans cedex 9
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ORADEA Vie– Groupe Société Générale
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60 565
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50, Avenue du Général de Gaulle
92093 La Défense Cedex
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SKANDIA
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32199
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Tour Egée – La Défense 6
17, Avenue de l’Arche
92 671 COURBEVOIE Cedex
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SWISS LIFE
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0027935
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86, Boulevard Haussmann
75380 PARIS Cedex 08
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ASSURANCE SAINT HONORE PATRIMOINE
Groupe LCF ROTHSCHILD
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Co-courtage
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47, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75 008 PARIS
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Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° 253 T délivrée par la Préfecture de la Manche le 16/10/07.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 € auprès de COVEA RISKS, 19-21, Allée de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex.
NOROIT PATRIMOINE bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de COVEA RISKS, 19-21, Allée de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex.
Lien capitalistique : aucun lien capitalistique n'existe entre NOROIT PATRIMOINE et les différents fournisseurs de produits.