Mentions légales

Dénomination : NOROIT PATRIMOINE
Forme : SARL
Siège social : 132, Rue Bocagère - 50400 YQUELON
Capital : 10 000 €
Siren : 498 450 261
Siret : 498 450 261 000 25
N° TVA intracommunautaire : FR 56498450261
RCS Coutances : 498 450 261
APE : 7022 Z

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.

- Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n°D007116 auprès de la CNCIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et consultable sur le site www.amf-france.org.

- Démarchage Bancaire ou Financier : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 2072811073MY sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France et consultable sur le site www.demarcheurs-financiers.fr.
Les mandats suivants sont actuellement en cours :

Dénomination	N° d'immatriculation	Adresse
1 2 3 VENTURE	432510345	42, AVENUE RAYMOND POINCARE   75016 PARIS
AXA BANQUE	542016993	203-205 RUE CARNOT   94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
GE MONEY BANK	784393340	TOUR EUROPLAZA   20 AVENUE ANDRE PROTHIN   92 063 PAROS LA DEFENSE CEDEX
SWAN CAPITAL MANAGEMENT	352690382	49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT   75008 PARIS
CARDIF ASSURANCE VIE	732028154	5 AVENUE KLEBER   75798 PARIS CEDEX 16
ARKEON FINANCE	444470850	27 RUE DE BERRI   75008 PARIS
SKANDIA INVEST SA	504921396	TOUR EGEE LA DEFENSE   17 AVENUE DE L'ARCHE   92 671 COURBEVOIE CEDEX
BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER     (B.P.I.)	381804905	4 RUE DU GENERAL FOY      75378 PARIS CEDEX 08
EXCLUSIVE PARTNERS	518935713	124 BOULEVARD HAUSSMANN   75008 PARIS
360 ASSET MANAGERS	439110230	76 AVENUE MARCEAU   75008 PARIS
FINANCE S.A. GESTION PRIVEE		15, AVENUE D'EYLAU   75116 PARIS

NOROIT PATRIMOINE peut percevoir des rémunérations, liées aux décisions d’investissement prises à l’issue de notre prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.

- Courtage d'Assurances (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n°07 032 78 auprès de l'ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115 000 € auprès de COVEA RISKS, 19-21, Allée de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex.
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché gérés par les compagnies d'assurance suivantes :

Dénomination	Code partenaire	Adresse
APREP DIFFUSION    LA MONDIALE PARTENAIRE	283057	26, Rue de Montholon   75009 PARIS
AXA THEMA	51851	26,  Rue Drouot   75 009 PARIS
CARDIF Assurance Vie	69935	1, Boulevard Haussmann   75009 PARIS
GENERALI PATRIMOINE	9254	7, Boulevard Haussmann    75 456 PARIS cedex 09
MMA VIE	H05013	14 bd Marie et Alexandre OYON    72030 Le Mans cedex 9
ORADEA Vie– Groupe Société Générale	60 565	50, Avenue du Général de Gaulle    92093 La Défense Cedex
SKANDIA	32199	Tour Egée – La Défense 6   17, Avenue de l’Arche    92 671 COURBEVOIE Cedex
SWISS LIFE	0027935	86, Boulevard Haussmann   75380 PARIS Cedex 08
ASSURANCE SAINT HONORE PATRIMOINE   Groupe LCF ROTHSCHILD	Co-courtage	47, Rue du Faubourg Saint-Honoré   75 008 PARIS

- Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° 253 T délivrée par la Préfecture de la Manche le 16/10/07.

Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 € auprès de COVEA RISKS, 19-21, Allée de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex.
NOROIT PATRIMOINE bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de COVEA RISKS, 19-21, Allée de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex.

Lien capitalistique : aucun lien capitalistique n'existe entre NOROIT PATRIMOINE et les différents  fournisseurs de produits.