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CIPAV


Digne de confiance?

Le récent rapport annuel de la Cour des Comptes vient nous confirmer que les cotisations retraite versées à titre obligatoire ne sont pas toujours correctement gérées....loin s’en faut !

Ses conclusions sur la gestion de la CIPAV (1/2 million d’affiliés pour la caisse la plus importante des professions libérales) sont tout simplement affligeantes.

Voici quelques morceaux choisis de ce rapport d’audit, qui en reflète la teneur générale.

Le rapport constate que le service aux assurés est «déplorable», de l’affiliation des cotisants jusqu’à la liquidation des droits à retraite.

Le processus d’affiliation des cotisants n’est pas fiable car la CIPAV refuse de se coordonner avec le RSI, qui est pourtant le maitre d’œuvre de la procédure d’affiliation des travailleurs indépendants.

L’assiette des revenus sur laquelle sont appelées les cotisations n’est pas non plus entièrement fiable en raison d’un manque de coordination avec le RSI qui reçoit les déclarations communes de revenus. D’où un
nombre de taxations d’office infondées important.

En ce qui concerne l’encaissement des cotisations, des centaines de chèques ont été détournés, situation qui serait largement imputable à l’agent comptable qui n’aurait pas pris les mesures de précaution nécessaire. Des assurés ont été sollicités pour payer une seconde fois.

Les pensions de retraite sont liquidées très en retard (50% de retard en 2012).

Les erreurs dans la liquidation des droits sont nombreuses, suite à un manque de contrôle à priori et à posteriori.

Les relations avec les assurés sont déficientes : seulement, un appel seulement sur 4 est traité par les téléconseillers.

Enfin, la CIPAV refuse d’intégrer les auto-entrepreneurs et n’enregistre pas leurs droits à retraite.


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